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T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 29.1
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Texte complet
29.1. Le scrutin débute à 16 h le septième jour précédent celui de la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2022-654, a. 15.
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